Cabrières : création d’un comité consultatif "hameau de Coustellet"

L’idée avait été proposée en octobre dernier sur ce site, puis reprise par la liste alternative, c’est finalement l’équipe ré-élue le 9 mars qui la met en place : une commission municipale "Hameau de Coustellet" est créée. Un comité consultatif (ouvert à des non-élus) lui sera rattaché. Saisissons cette possibilité de mieux faire entendre la voix des habitants de Coustellet : inscrivons-nous à ce comité !

Les élus de la commission municipale "Hameau de Coustellet" : Jean-François Bounaudet, José Castelain, Myriam Depaule, Jean-Marc Baudet, Delphine Chanavas.

Communiqué du 14 mars 2008

INSCRIPTION AU COMITE CONSULTATIF

Mesdames, Messieurs,

La commune de Cabrières d’Avignon va créer le Comité Consultatif article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) Hameau de Coustellet.

Le comité consultatif comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire au secrétariat de la Mairie.

Le Maire Marie-Paule GHIGLIONE

Définition

Article L. 2143-2 (modifié par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, art 39)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque année, il en fixe la composition sur proposition du maire. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.